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Arrêté du 9 juillet 2003

Article 4

Abrogé10 août 2007

Créé le 12 juillet 2003

La sous-direction action scientifique et technique comprend :
  • le bureau aptitude médicale et expertise ;
  • le bureau recherche ;
  • le bureau santé et sécurité au travail ;
  • le bureau technique ;
  • le bureau vétérinaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007