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Arrêté du 9 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La sous-direction affaires juridiques et administratives comprend :

le bureau droit et déontologie ;

le bureau conventions, brevets et droit aux soins ;

le bureau surveillance administrative ;

le bureau achat public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 10 août 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des affaires juridiques et administratives

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction des affaires juridiques et administratives.

La sous-direction affaires juridiques et administratives comprend :

  • le bureau droit et déontologie ;
  • le bureau conventions, brevets et droit aux soins ;
  • le bureau surveillance administrative ;
  • le bureau achat public.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance