Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2003 :
Le retrait de M. Fortier (Dominique, François, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Dominique Fortier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Dominique Fortier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Poisson et Guy Grosse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 9 juillet 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2003 :
Le retrait de M. Fortier (Dominique, François, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Dominique Fortier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Dominique Fortier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Poisson et Guy Grosse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».