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Arrêté du 9 juillet 2002

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2002.
L'arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du diplôme des métiers d'art « régie lumière » et création d'un nouveau diplôme des métiers d'art « régie lumière » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2002-2003.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 31 août 2026

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2002.
L'arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du diplôme des métiers d'art « régie lumière » et création d'un nouveau diplôme des métiers d'art « régie lumière » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2002-2003.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance