Arrêté du 9 juillet 2002

Article 12

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 18 juillet 2002 · Sera abrogé le 31 août 2026

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2002.
L'arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du diplôme des métiers d'art « régie lumière » et création d'un nouveau diplôme des métiers d'art « régie lumière » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2002-2003.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au dimanche 30 août 2026