Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre :
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JORF n°164 du 16 juillet 2002
Arrêté du 9 juillet 2002
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseillers
M. Jean-Michel Linois.
Mme Françoise Miquel.
M. Michel Rostagnat.
M. Loïc Tonnerre.
Conseiller diplomatique
M. Jacques Fanouillaire.
Conseillers techniques
M. Jean-Marie Ballet.
M. Philippe Caïla.
M. Philippe Chevalier.
M. Etienne Lengereau.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2002.
Jean-Paul Delevoye