Article 1
Sont nommés auprès du ministre :
1 version
JORF n°161 du 12 juillet 2002
Arrêté du 9 juillet 2002
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseillers techniques
Mme Annick Devaux.
Mme Annick Gardies.
M. Christophe Guilhou.
1 version
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juillet 2002.
Jean-François Mattei