JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « gestion des arbres d'ornement » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet de technicien supérieur agricole option aménagements paysagers ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option gestion forestière,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « gestion des arbres d'ornement » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet de technicien supérieur agricole option aménagements paysagers ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option gestion forestière,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.