JORF n°164 du 18 juillet 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département du Calvados, inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001, communes d'Acqueville, Le Bô, Meslay, le département de la Loire-Atlantique, inondations et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2000, commune de Sainte-Pazanne, le département de la Mayenne, inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001, commune de Montsûrs, sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département du Calvados, inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001, communes d'Acqueville, Le Bô, Meslay, le département de la Loire-Atlantique, inondations et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2000, commune de Sainte-Pazanne, le département de la Mayenne, inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001, commune de Montsûrs, sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.