JORF n°170 du 25 juillet 2001

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Après l'alinéa f, ajouter l'alinéa suivant :

« g) Dépenses d'achat de denrées. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Après l'alinéa f, ajouter l'alinéa suivant :

« g) Dépenses d'achat de denrées. »