JORF n°170 du 25 juillet 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Après l'alinéa e, ajouter les alinéas suivants :

« f) Produit des insertions publicitaires, petites annonces, abonnements, ventes par correspondance et en kiosque ;

g) Produit des repas. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Après l'alinéa e, ajouter les alinéas suivants :

« f) Produit des insertions publicitaires, petites annonces, abonnements, ventes par correspondance et en kiosque ;

g) Produit des repas. »