Art. 1er. - Les candidats aux fonctions d'administrateur représentant les salariés actionnaires au conseil d'administration de la société Air France sont présentés par :

1o Le conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise investis en actions de la société ;

2o Tout groupe de salariés membres d'une des sections mentionnées au 4o du I de l'article R. 342-1 du code de l'aviation civile représentant au moins 5 % des actions détenues par cette section, directement ou par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs fonds communs de placement d'entreprise investis en actions de la société et pour lesquels le droit de vote qui leur est attaché n'est pas exercé par les membres du conseil de surveillance.