JORF n°169 du 24 juillet 2001

Membres

M. Olivier Douvreleur, sous-directeur au ministère de la justice.

M. Edouard Philippe, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Jean-Claude Andre conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Catherine Champrenault, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Mme Mélina Douchy, professeure de droit à l'université de Dijon.

M. Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris-II (Panthéon-Assas).

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Edouard Philippe, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


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Version 1

Membres

M. Olivier Douvreleur, sous-directeur au ministère de la justice.

M. Edouard Philippe, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Jean-Claude Andre conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Catherine Champrenault, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Mme Mélina Douchy, professeure de droit à l'université de Dijon.

M. Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris-II (Panthéon-Assas).

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Edouard Philippe, maître des requêtes au Conseil d'Etat.