JORF n°190 du 18 août 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2001, l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

« Membres représentants de l'administration

« En tant que représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :

« Titulaire : M. Suveg (Michel), contrôleur d'Etat, en remplacement de M. Holz (Jean-Paul) ;

« Suppléant : M. Thoma (Georges), contrôleur d'Etat, en remplacement de M. Vilain (Denis). »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2001, l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

« Membres représentants de l'administration

« En tant que représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :

« Titulaire : M. Suveg (Michel), contrôleur d'Etat, en remplacement de M. Holz (Jean-Paul) ;

« Suppléant : M. Thoma (Georges), contrôleur d'Etat, en remplacement de M. Vilain (Denis). »