JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 6. - Les arrêtés portant création :

- du certificat de spécialisation « gestion fiscalité informatique pour l'exploitation agricole » du 27 mars 1985 ;

- du certificat de spécialisation « comptabilité et fiscalité agricoles » du 29 janvier 1985,

sont abrogés à compter du 1er septembre 2002. Ils restent toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les arrêtés portant création :

- du certificat de spécialisation « gestion fiscalité informatique pour l'exploitation agricole » du 27 mars 1985 ;

- du certificat de spécialisation « comptabilité et fiscalité agricoles » du 29 janvier 1985,

sont abrogés à compter du 1er septembre 2002. Ils restent toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.