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JORF n°160 du 12 juillet 2001
Arrêté du 9 juillet 2001
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 17, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 55 à 59 ;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment ses articles 11, 29 et 36 ;
Vu le décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste, modifié par le décret no 93-775 du 26 mars 1993 et par le décret no 95-459 du 25 avril 1995 ;
Vu le décret no 2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de La Poste en date du 4 décembre 2000 ;
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste,
Arrête :
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Art. 2. - Pour tous les types d'emploi, ces éléments sont :
Les compétences techniques ;
Les capacités à appliquer ces compétences ;
Le comportement relationnel ;
L'efficacité personnelle ;
Le niveau de réalisation des objectifs fixés ;
L'aptitude à exercer des fonctions différentes de même niveau ou d'un niveau supérieur.
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Art. 3. - Pour les emplois comportant des activités de direction de personnels :
L'aptitude à la conduite d'équipe et au développement des collaborateurs.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 17 de la loi 83-634 ; des articles 55 à 59 de la loi 84-16 ; des articles 11, 29 et 36 de la loi 90-568 ; de l'article 1du décret 2001-614.
Fait à Paris, le 9 juillet 2001.
Christian Pierret