Arrêté du 9 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 6 juillet 2001 susvisé susceptible d'être allouée au président de la Commission nationale du débat public est fixé à 1 524, 49 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2001

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