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Titre Ier

Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle

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Chapitre II

Les documents de gestion durable des forêts

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JORF n°159 du 11 juillet 2001

Chapitre Ier : Les objectifs et les moyens de la politique forestière

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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