Arrêté du 9 juillet 1999

Article 1

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Article 1

Pour satisfaire aux conditions de formation complémentaire requises prévues à l'

article 73 du décret du 25 mai 1999 susvisé

tout officier doit remplir l'une des conditions suivantes :

-justifier de la possession du titre correspondant figurant dans la colonne 3 dudit article ;

-justifier d'une formation approuvée ou d'acquis professionnels, reconnus comme équivalents ainsi que mentionné dans le tableau ci-dessous :

Formations

complémentaires requises

Certificats

de formations reconnues comme équivalentes

Acquis professionnels

reconnus comme équivalents

Attestation d'une formation approuvée sur simulateur de radar et simulateur d'APRA (aides au pointage radar automatiques).

Pouvoir justifier de 3 mois de navigation en qualité d'officier du service pont sur des navires dotés d'un système APRA.

Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie.

Certificat de spécialiste du feu.

Pouvoir justifier de 12 mois de navigation en qualité d'officier breveté.

Attestation de niveau II de l'enseignement médical de la formation professionnelle maritime.

Attestation de recyclage conforme aux dispositions de l'arrêté relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement.

Attestation de niveau III de l'enseignement médical de la formation professionnelle maritime.

Attestation de recyclage conforme aux dispositions de l'arrêté relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement.

Brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage.

Pouvoir justifier de 12 mois de navigation en qualité d'officier breveté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 août 1999 · Dernière version le 1 janvier 2018

Pour satisfaire aux conditions de formation complémentaire requises prévues à l'article 73 du décret du 25 mai 1999 susvisé tout officier doit remplir l'une des conditions suivantes :

-justifier de la possession du titre correspondant figurant dans la colonne 3 dudit article ;

-justifier d'une formation approuvée ou d'acquis professionnels, reconnus comme équivalents ainsi que mentionné dans le tableau ci-dessous :

Formations

complémentaires requises

Certificats

de formations reconnues comme équivalentes

Acquis professionnels

reconnus comme équivalents

Attestation d'une formation approuvée sur simulateur de radar et simulateur d'APRA (aides au pointage radar automatiques).

Pouvoir justifier de 3 mois de navigation en qualité d'officier du service pont sur des navires dotés d'un système APRA.

Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie.

Certificat de spécialiste du feu.

Pouvoir justifier de 12 mois de navigation en qualité d'officier breveté.

Attestation de niveau II de l'enseignement médical de la formation professionnelle maritime.

Attestation de recyclage conforme aux dispositions de l'arrêté relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement.

Attestation de niveau III de l'enseignement médical de la formation professionnelle maritime.

Attestation de recyclage conforme aux dispositions de l'arrêté relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement.

Brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage.

Pouvoir justifier de 12 mois de navigation en qualité d'officier breveté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 18 août 1999 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance