Arrêté du 9 juillet 1998

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Art. 5. - La surveillance administrative et technique du Cercle national des armées est exercée par le commandant militaire de l'Ile-de-France, qui peut l'exercer soit directement, soit en déléguant sa signature.

La vérification des comptes du Cercle national des armées est assurée par le commissariat de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La surveillance administrative et technique du Cercle national des armées est exercée par le commandant militaire de l'Ile-de-France, qui peut l'exercer soit directement, soit en déléguant sa signature.

La vérification des comptes du Cercle national des armées est assurée par le commissariat de l'armée de terre.

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