Art. 6. - Les membres du conseil d'administration constitué en application des dispositions de l'article 9-2 du décret du 29 juillet 1981 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil d'administration) devront être élus, au plus tard, le 1er novembre 1998.
Arrêté du 9 juillet 1998
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Art. 6. - Les membres du conseil d'administration constitué en application des dispositions de l'article 9-2 du décret du 29 juillet 1981 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil d'administration) devront être élus, au plus tard, le 1er novembre 1998.
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