Arrêté du 9 juillet 1998

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé (Délégation de pouvoirs par le ministre de la défense), le gouverneur militaire de Paris exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article 17 dudit décret (Délégation de pouvoirs par le ministre de la défense).

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé (Délégation de pouvoirs par le ministre de la défense), le gouverneur militaire de Paris exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article 17 dudit décret (Délégation de pouvoirs par le ministre de la défense).

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