JORF n°164 du 18 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1998, M. Bresse (Patrick) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 1998.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1998, M. Bresse (Patrick) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 1998.