Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1998, M. Bresse (Patrick) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 1998.
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1998, M. Bresse (Patrick) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 1998.
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M. BRESSE PATRICK,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 01-07-1998.