JORF n°164 du 18 juillet 1998

Arrêté du 9 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1998, M. Bresse (Patrick) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 1998.

M. BRESSE PATRICK,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 01-07-1998.