JORF n°160 du 11 juillet 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Dans le titre de l'arrêté, les mots : << dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers >> sont remplacés par les mots : << modifications et abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs >>.
A l'article 1er et dans le titre de l'annexe, les mots : << Conseil des marchés financiers >> sont remplacés par les mots : << Conseil des bourses de valeurs >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Dans le titre de l'arrêté, les mots : << dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers >> sont remplacés par les mots : << modifications et abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs >>.

A l'article 1er et dans le titre de l'annexe, les mots : << Conseil des marchés financiers >> sont remplacés par les mots : << Conseil des bourses de valeurs >>.