JORF n°160 du 11 juillet 1997

Arrêté du 9 juillet 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers,

Arrête :

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Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Dans le titre de l'arrêté, les mots : << dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers >> sont remplacés par les mots : << modifications et abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs >>.
A l'article 1er et dans le titre de l'annexe, les mots : << Conseil des marchés financiers >> sont remplacés par les mots : << Conseil des bourses de valeurs >>.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 32 ET 106 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996.

MODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:

TITRE: LES MOTS "DISPOSITIONS DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MODIFICATION ET ABROGATION PAR LE CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS DE DISPOSITIONS DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS";

A L'ART. 1 ET DANS LE TITRE DE L'ANNEXE,LES MOTS "CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS".

Fait à Paris, le 9 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

F. Villeroy de Galhau