JORF n°169 du 23 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1997, la renonciation à la concession minière de tungstène, zinc et substances connexes dite << Concession de Costabonne >> portant sur partie du territoire du département des Pyrénées-Orientales est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant replacé dans la situation ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1997, la renonciation à la concession minière de tungstène, zinc et substances connexes dite << Concession de Costabonne >> portant sur partie du territoire du département des Pyrénées-Orientales est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant replacé dans la situation ouvert aux recherches.