JORF n°170 du 23 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1996, Mme Nicoul (Françoise), attaché de préfecture, 9e échelon (Eure), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 novembre 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1996, Mme Nicoul (Françoise), attaché de préfecture, 9e échelon (Eure), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 novembre 1996.