JORF n°160 du 11 juillet 1992

Art. 5. - La sous-direction de la planification et du budget assure des synthèses et des études en vue de la préparation des décisions relatives à la définition de la politique routière. Elle assure la mise au point et le suivi du budget de la direction des routes, elle participe à l'élaboration du Plan national dans le domaine routier, en suit l'exécution et coordonne les travaux de planification interne. Elle est chargée de l'attribution des crédits intéressant les organismes d'études techniques.


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Version 1

Art. 5. - La sous-direction de la planification et du budget assure des synthèses et des études en vue de la préparation des décisions relatives à la définition de la politique routière. Elle assure la mise au point et le suivi du budget de la direction des routes, elle participe à l'élaboration du Plan national dans le domaine routier, en suit l'exécution et coordonne les travaux de planification interne. Elle est chargée de l'attribution des crédits intéressant les organismes d'études techniques.