Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d'exécuter l'arrêté
Résumé. Le directeur des routes et le directeur du personnel doivent chacun s'occuper de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 10. - Le directeur des routes et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.