JORF n°170 du 24 juillet 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<la société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers="" poste="" marchandises="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'archipel="" caraïbes="" au="" moyen="" deux="" atr-42,="" ainsi="" qu'au="" d'un="" dc-10="" jusqu'au="" 1er="" décembre="" 1992.="">>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de passagers de poste et de marchandises à l'intérieur de la zone constituée par l'archipel des Caraïbes au moyen de deux ATR-42, ainsi qu'au moyen d'un DC-10 jusqu'au 1er décembre 1992.>>