JORF n°164 du 17 juillet 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est complété par le quatrième alinéa suivant:
&lt;<les arômes="" sont="" désignés="" conformément="" à="" l'annexe="" iii.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est complété par le quatrième alinéa suivant:

<<Les arômes sont désignés conformément à l'annexe III.>>