<<annexe 4="" 11="" 1991="" iii="" <<designation="" des="" aromes="" dans="" la="" liste="" ingredients="" <<1.="" les="" arômes="" sont="" désignés="" soit="" sous="" le="" terme="" "arôme(s)",="" une="" dénomination="" plus="" spécifique="" ou="" description="" de="" l'arôme.="" <<2.="" l'emploi="" du="" qualificatif="" "naturel"="" toute="" autre="" expression="" ayant="" même="" signification="" n'est="" autorisé="" que="" pour="" dont="" partie="" aromatisante="" est="" constituée="" exclusivement="" substances="" aromatisantes="" telles="" définies="" à="" l'article="" décret="" avril="" susvisé,="" préparations="" l'[article="" 7](="" lois="" loi-no-92-665-du-16-juillet-1992="" titre-ier="" chapitre-ier#article-7)="" d'un="" mélange="" ces="" deux="" catégories="" d'arômes.="" <<3.="" si="" désignation="" l'arôme="" contient="" référence="" nature="" l'origine="" végétale="" animale="" utilisées,="" a="" été="" isolée="" par="" procédés="" physiques="" appropriés,="" enzymatiques="" microbiologiques="" traditionnels="" préparation="" denrées="" alimentaires,="" essentiellement="" partir="" denrée="" alimentaire="" source="" d'arôme.="">>
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au secrétariat d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1992.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pêches maritimes
et des cultures marines,
C. BERNET
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