JORF n°163 du 16 juillet 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Van der Malière et de M. Robert Alvado, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à Mmes Anne-Marie Le Guevel et Sylvaine Tarsot-Gillery, administrateurs civils.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Van der Malière et de M. Robert Alvado, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à Mmes Anne-Marie Le Guevel et Sylvaine Tarsot-Gillery, administrateurs civils.