JORF n°163 du 16 juillet 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Van der Malière, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Robert Alvado, sous-directeur.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Van der Malière, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Robert Alvado, sous-directeur.