JORF n°186 du 12 août 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
Ajouter &lt;<le ministre="" de="" l'intérieur="" et="" la="" sécurité="" publique="" le="" sous-préfet="" d'albertville="" ou="" son="" représentant="">&gt;;
2o Représentants des collectivités territoriales et locales:
Ajouter &lt;<représentant du="" conseil="" régional="" rhône-alpes="" m.="" martin="" (dominique),="" conseiller="" municipal="" de="" cluses="">&gt;;
3o Personnalités nommées comme suit en tant que personnalité compétente en matière de pêche:
Au lieu de: &lt;<m. roche="" (jean)="">&gt;,
Lire: &lt;<m. guillaud="" (gérard)="">&gt;.</m.></m.></représentant>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:

Ajouter <<Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique le sous-préfet d'Albertville ou son représentant>>;

2o Représentants des collectivités territoriales et locales:

Ajouter <<Représentant du conseil régional Rhône-Alpes M. Martin (Dominique), conseiller municipal de Cluses>>;

3o Personnalités nommées comme suit en tant que personnalité compétente en matière de pêche:

Au lieu de: <<M. Roche (Jean)>>,

Lire: <<M. Guillaud (Gérard)>>.