JORF n°186 du 12 août 1992

Arrêté du 9 juillet 1992

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;

Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise;

Vu l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
Ajouter &lt;<le ministre="" de="" l'intérieur="" et="" la="" sécurité="" publique="" le="" sous-préfet="" d'albertville="" ou="" son="" représentant="">&gt;;
2o Représentants des collectivités territoriales et locales:
Ajouter &lt;<représentant du="" conseil="" régional="" rhône-alpes="" m.="" martin="" (dominique),="" conseiller="" municipal="" de="" cluses="">&gt;;
3o Personnalités nommées comme suit en tant que personnalité compétente en matière de pêche:
Au lieu de: &lt;<m. roche="" (jean)="">&gt;,
Lire: &lt;<m. guillaud="" (gérard)="">&gt;.</m.></m.></représentant>

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Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.

AJOUT DE M . MARTIN,ET LIRE M. GUILLAUD GERARD,AULIEU DE M. ROCHE JEAN.

APPLICATION DU DECRET MODIFIE 63651 DU 06-07-1963.

Fait à Paris, le 9 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON