Arrête:
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portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise,
Arrête:
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Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise:
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1o Fonctionnaires nommés sur proposition
des ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de la protection de la nature:1 version
2o Représentants des collectivités territoriales et locales
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Représentants du conseil général de la Savoie:
M. Camille Chedal-Anglais;
M. René Girard;
M. Michel Bouvard.
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3o Personnalités nommées comme suit
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:1 version
4o Un représentant du personnel élu
par l'ensemble du personnel permanent du parc
M. Jean-Paul Ferbayre.1 version
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES:
FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES,
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES,PERSONNALITES QUALIFIEES,
REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.
Fait à Paris, le 4 juin 1992.
SEGOLENE ROYAL
Modifié parARRETEARRETEARRETEArrêté du 6 décembre 1993ARRETE