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Arrêté du 4 juin 1992

portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

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Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise:

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:
Le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense:
Le délégué militaire départemental de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie:
Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines:
Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation:
Le recteur de l'académie de Grenoble ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture:
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme:
M. Alain Monferrand, chargé d'inspection générale du tourisme ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Grenoble ou son représentant.
Le ministre chargé de la santé:
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie.

2o Représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général de la Savoie:

M. Camille Chedal-Anglais;

M. René Girard;

M. Michel Bouvard.

3o Personnalités nommées comme suit

Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:
M. Yves Betolaud;
M. Michel Barnier;
M. Roger Rinchet;
M. Pierre Blondel.
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
M. Raymond Faure;
M. Hubert Tournier;
M. Louis Raynaud;
M. Gérard Nicou.
Sur proposition de l'Office national des forêts:
Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Rhône-Alpes.
Sur proposition du préfet de la Savoie, des personnalités compétentes en matière de:
Agriculture: M. Albert Tourt.
Commerce et industrie: M. Guy Mattis.
Chasse: M. Paul Liegeon.
Pêche: M. Jean Roche.
Protection de la nature: M. Jean Andre.
Activités de plein air: M. Roger Feasson.
Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc: M. Bernard Croiset.

4o Un représentant du personnel élu

par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Jean-Paul Ferbayre.

Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DE MEMBRES:

FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES,

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES,PERSONNALITES QUALIFIEES,

REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.

Fait à Paris, le 4 juin 1992.

SEGOLENE ROYAL

Arrêté du 4 juin 1992

Modifié parARRETEARRETEARRETEArrêté du 6 décembre 1993ARRETE