Art. 7. - Le montant des recettes encaissées sera notifié chaque mois à l'agent comptable de l'E.F.E.O.
1 version
Art. 7. - Le montant des recettes encaissées sera notifié chaque mois à l'agent comptable de l'E.F.E.O.
1 version
Art. 7. - Le montant des recettes encaissées sera notifié chaque mois à l'agent comptable de l'E.F.E.O.