JORF n°164 du 17 juillet 1992

Art. 5. - Il est institué auprès de l'Ecole française d'Extrême-Orient (E.F.E.O.) une régie de recettes auprès de l'antenne de Phnom Penh (Cambodge).
Le régisseur est habilité à encaisser les recettes suivantes:
- ventes de livres édités par le F.E.M.C.T. ou l'E.F.E.O.;
- ventes de déchets de l'activité;
- remboursement de communications téléphoniques;
- loyers et frais d'hébergement.


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Version 1

Art. 5. - Il est institué auprès de l'Ecole française d'Extrême-Orient (E.F.E.O.) une régie de recettes auprès de l'antenne de Phnom Penh (Cambodge).

Le régisseur est habilité à encaisser les recettes suivantes:

- ventes de livres édités par le F.E.M.C.T. ou l'E.F.E.O.;

- ventes de déchets de l'activité;

- remboursement de communications téléphoniques;

- loyers et frais d'hébergement.