Arrêté du 9 juillet 1990

Article 1

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Article 1

L'obligation du port de la ceinture de sécurité est étendue aux personnes occupant les places arrière, équipées de ceintures de sécurité, des véhicules automobiles d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, sous réserve des dispositions définies à l'

article 2

ci-après.

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Abrogé17 avril 2007

Créé le 1 décembre 1990 · Abrogé le 17 avril 2007

L'obligation du port de la ceinture de sécurité est étendue aux personnes occupant les places arrière, équipées de ceintures de sécurité, des véhicules automobiles d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, sous réserve des dispositions définies à l'article 2 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-09 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 avril 2007

En vigueur du samedi 1 décembre 1990 au lundi 16 avril 2007

Source : Légifrance