Arrêté du 9 juillet 1987

Article 1

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Article 1

Les écoles supérieures d'arts appliqués placées sous tutelle du ministère de l'éducation nationale :

L'Ecole supérieure d'arts appliqués aux industries de l'ameublement et de l'architecture intérieure " Boulle " ;

L'Ecole supérieure d'arts appliqués " Duperré " ;

L'Ecole supérieure des arts et industries graphiques " Estienne ",

sont habilitées à délivrer un diplôme qui sanctionne la formation du second cycle du second degré dispensée dans le domaine des métiers d'art.

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En vigueur depuis le 19 août 1987

Les écoles supérieures d'arts appliqués placées sous tutelle du ministère de l'éducation nationale :

L'Ecole supérieure d'arts appliqués aux industries de l'ameublement et de l'architecture intérieure " Boulle " ;

L'Ecole supérieure d'arts appliqués " Duperré " ;

L'Ecole supérieure des arts et industries graphiques " Estienne ",

sont habilitées à délivrer un diplôme qui sanctionne la formation du second cycle du second degré dispensée dans le domaine des métiers d'art.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 1987

Source : Légifrance