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Arrêté du 9 juillet 1981
RELATIF AUX OPERATIONS DE REGULARISATION (PERSONNES COMPETENTES POUR CONSTATER CES OPERATIONS EN ECRITURE AU 31 décembre DE LA GESTION QU'ELLES CONCERNENT)
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MODIFICATION DES ALINEAS 1, 2 ET 3 DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 28-02-1956.
APPLICATION DE L'ART 3 (ALINEA 1) DU DECRET 551487 DU 14-11-1955, TEL QU'IL RESULTE DE L'ART 1 DU DECRET 81432 DU 29-04-1981.
Arrêté du 9 juillet 1981