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Décret n°81-432 du 29 avril 1981
LES OPERATIONS DE REGULARISATION PEUVENT ETRE FAITES AU TITRE DE LA GESTION PRECEDENTE JUSQU'AU 31 JANVIER PAR TOUS LES COMPTABLES ET JUSQU'AU DERNIER JOUR DU MOIS DE février PAR LES COMPTABLES DESIGNES PAR ARRETE DU MINISTRE DU BUDGET
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MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 551487 DU 14-11-1955 PORTANT APPLICATION DU SYSTEME DE LA GESTION.
Décret n°81-432 du 29 avril 1981