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ARRETE du 9 juillet 1981

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 13 mars 1981 (salaires) modifiant la convention collective susvisée, sous réserve de l'application du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le 29 août 1981

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Obligation de l'accord sur les salaires dans la bijouterie

Résumé. Un accord sur les salaires dans la bijouterie et la joaillerie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 13 mars 1981 (salaires) modifiant la convention collective susvisée, sous réserve de l'application du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 1981

Source : Légifrance