Arrêté du 9 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. RACINE (Sébastien, Roland) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Sébastien Roland Racine est nommé commissaire de justice associé dans une société à Neuilly-sur-Seine.

M. RACINE (Sébastien, Roland) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Historique des versions

Source : Légifrance