JORF n°0011 du 14 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Des responsables sont désignés pour appliquer un nouvel arrêté sur les affaires maritimes et l'environnement.
Les dates d'ouverture de la pêche et les périodes de non-commercialisation sont ajustées pour certaines unités de gestion.
Un arrêté modifie les dates de pêche et les périodes de non-commercialisation pour certaines zones, et désigne des responsables pour appliquer un nouvel arrêté sur les affaires maritimes et l'environnement.