JORF n°0008 du 10 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le concours de programmeur simplifie son inscription en ligne et supprime les détails sur la confirmation d'inscription par email.
Un arrêté simplifie l'inscription en ligne en supprimant certaines étapes et doit être publié dans le Journal officiel.