JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 9 janvier 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Crèche Sainte-Marie », dont le siège est à Rochefort (17) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 juin 1866.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 9 janvier 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Crèche Sainte-Marie », dont le siège est à Rochefort (17) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 juin 1866.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.