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Arrêté du 9 janvier 2025

JORF n°0011 du 14 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant au comité interministériel consultatif d'action sociale

Résumé Mme Maïté GOUVERNET remplace Mme Catherine KAPPLER comme membre suppléant au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État.

Par arrêté du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 9 janvier 2025, Mme Maïté GOUVERNET est nommée membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de Mme Catherine KAPPLER.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 9 janvier 2025, Mme Maïté GOUVERNET est nommée membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de Mme Catherine KAPPLER.