Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la publication de l'accord étendu
Résumé Vous pouvez lire l'accord sur le site du ministère ou en personne à Paris et Avignon.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9eb7ff88-3985-4cea-b27b-5f40e3f22633 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.
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